Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://originproprete.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Origin propreté
sarl au capital de 1000 €
SIRET : 10117145200010
RCS : 101 171 452 R.C.S. Perpignan
Siège social : 13 RUE PHILIPPE DE CHAMPAIGNE, 66000 PERPIGNAN
Email : originproprete@gmail.com
Téléphone : 0680585096

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Robin ISSENMANN.

2. Hébergement

Le site est hébergé par 1&1 IONOS SARL (SIRET: 431 303 775 00016), dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4. Limitation de responsabilité

Origin propreté ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Origin propreté ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

5. Gestion des données personnelles

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://originproprete.fr/ est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 11 mars 2026